Déclaration préventive d’éventuel conflit d’intérêt des élu-e-s parisiens
J’ai proposé au Conseil de Paris la mise en place d’une déclaration volontaire préventive d’éventuel conflit d’intérêt. Lors de sa séance de décembre 2011, le Conseil de Paris a adopté cette disposition en formation de Conseil municipal et de Conseil général. Paris est aujourd’hui la 1ère et la seule collectivité locale à avoir mis en place un dispositif de cette nature.
Je souligne que cette disposition vient compléter la déclaration individuelle de patrimoine des seuls membres de l’Exécutif, établie en début de mandat. Ce dispositif nouveau vise à donner aux élu-e-s (qui le souhaitent) les moyens de déclarer un intérêt lié à des activités, rémunérées ou non, qui pourrait entrer en conflit avec celui de la collectivité parisienne (télécharger ici la délibération de prévention des conflits d'intérêts).
Cette nouvelle innovation démocratique fait suite à l’adoption unanime du Voeu de l'Exécutif lors du Conseil de Paris du 11 juillet 2011, élargissant le vœu proposé initialement pour le seul Exécutif municipal par M. Jean-François Martins. Sur cette base unanimement partagée, j’ai donc conduit une concertation avec l’ensemble des groupes, afin de parvenir à une rédaction convenant à chacun.
Nous nous sommes inspirés du rapport Sauvé, à destination des membres du Gouvernement, et des dispositifs de même nature adoptés par les deux assemblées parlementaires, tous en veillant à simplifier leur application dans le cadre municipal et départemental qui reste le nôtre.
François Dagnaud
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