Actualisation du Règlement du Conseil de Paris

En mai 2010, j’ai présenté au nom de l’exécutif municipal un voeu d'actualisation du règlement intérieur du Conseil de Paris. L'objectif en était de renforcer l’incitation au respect du périmètre de compétence des commissions lors du dépôts des vœux par les groupes politiques et de mettre en place une modulation des indemnités des élu-e-s, en cas d’absence non-excusée.

Après un important travail collectif avec l'ensemble des groupes politiques, les dispositions suivantes ont été adoptées à l'unanimité en septembre 2010 :

- dépôt dématérialisé des vœux et amendements dans la commission compétente et ½ heure avant le début de celle-ci permettant ainsi le tenue d’un débat argumenté, contribuant à renforcer le rôle des élus et l’intérêt du travail dans les commissions thématiques. Elle prolonge également la démarche de facilitation du travail des élu-e-s, par l’utilisation d’internet dans la transmission des vœux et amendements. Enfin, cette disposition permet l'accessibilité aux personnes en situation de handicap visuel.

- mise en place d’une modulation des indemnités des élu-e-s, en cas d’absence non-excusée (en CG, puisque la loi ne le prévoit pas pour le CM). Cette nouvelle disposition repose sur des 3 principes clairs :

- pas de franchise d’absence, toute absence est sanctionnée et dès la première absence,

- proportionnalité des retenues avec le niveau d’absence de l’élu-e, jusqu’au plafond de retenue autorisé par la loi : -50% des indemnités (1 abs. =-10% ; 2 abs.= -20% ; 3 abs.=-30% ; 4 abs.=-40% ; 5 abs. ou plus=-50%).

- des justifications strictement encadrées (raison médicale, représentation de la collectivité ou cas de force majeure).

J'ajoute que les publications officielles de la Ville et du Département précisent d'ores et déjà ces informations à l’issue de chaque séance. La nouveauté réside dans l'établissement d'un récapitulatif annuel, publié aux BMO-BDO de la collectivité.