Abrogation des écrêtements et indemnisation égalitaire de tous les Conseiller-e-s d’arrondissement délégué-e-s
Lors de sa séance de décembre 2011, à mon initiative, le Conseil de Paris a mis fin au système des reversements d'écrêtements. Ce système largement obsolète est de moins en moins compris de nos concitoyens dans la mesure où il entrave la lisibilité du régime indemnitaire des Conseiller-e-s de Paris, entretient des rapports de dépendance entre élus, et neutralise pour partie les effets de la loi sur le cumul des mandats.
Je rappellerai simplement que début décembre, 17 Conseiller-e-s de Paris étaient concernés par le plafond légal de l’écrêtement (1,5x l’indemnité parlementaire) et reversaient ces sommes (32.273,07€ en 2010), par voie de délibération, au bénéfice de 39 Conseiller-e-s de Paris (déjà indemnisé-e-s) et de 51 Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (principalement à l’initiative du groupe PSRGA).
Les sommes correspondantes sont donc désormais économisées au budget de la collectivité. Dans le même temps et à budget égal, la Ville a adopté, pour la 1ere fois à Paris, une indemnisation transparente et égalitaire de « droit commun » pour tous les Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (CAD) : quelques soient leurs arrondissements et leur appartenance politique. Cette disposition répare une injustice et une inégalité par la reconnaissance de l’engagement et de l’implication des CAD. Désormais tous les élu-e-s assumant une responsabilité, y compris en arrondissement, bénéficient d’une indemnité de fonction pour l’exercice de leur mandat au service des Parisiens (à hauteur de 247,10€ brut mensuels).
En amont, j’ai conduit avec l’ensemble des groupes politiques une concertation large et instructive. Cette dernière a fait apparaître des divergences politiques d’appréciation quant à l’opportunité de maintenir ou de mettre fin au système des reversements d’écrêtements. Ces divergences se sont retrouvées lors du vote des délibérations correspondantes. La majorité municipale étaient unanime en faveur de ces deux dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012.
François Dagnaud
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