Blog de François Dagnaud

Paris innove sur le plan démocratique (2) :

Déclaration préventive d’éventuel conflit d’intérêt des élu-e-s parisiens

J’ai proposé au Conseil de Paris la mise en place d’une déclaration volontaire préventive d’éventuel conflit d’intérêt. Lors de sa séance de décembre 2011, le Conseil de Paris a adopté cette disposition en formation de Conseil municipal et de Conseil général. Paris est aujourd’hui la 1ère et la seule collectivité locale à avoir mis en place un dispositif de cette nature.

Je souligne que cette disposition vient compléter la déclaration individuelle de patrimoine des seuls membres de l’Exécutif, établie en début de mandat. Ce dispositif nouveau vise à donner aux élu-e-s (qui le souhaitent) les moyens de déclarer un intérêt lié à des activités, rémunérées ou non, qui pourrait entrer en conflit avec celui de la collectivité parisienne (télécharger ici la délibération de prévention des conflits d'intérêts).

Cette nouvelle innovation démocratique fait suite à l’adoption unanime du Voeu de l'Exécutif lors du Conseil de Paris du 11 juillet 2011, élargissant le vœu proposé initialement pour le seul Exécutif municipal par M. Jean-François Martins. Sur cette base unanimement partagée, j’ai donc conduit une concertation avec l’ensemble des groupes, afin de parvenir à une rédaction convenant à chacun.

Nous nous sommes inspirés du rapport Sauvé, à destination des membres du Gouvernement, et des dispositifs de même nature adoptés par les deux assemblées parlementaires, tous en veillant à simplifier leur application dans le cadre municipal et départemental qui reste le nôtre.

François Dagnaud

Paris innove sur le plan démocratique (1)

Abrogation des écrêtements et indemnisation égalitaire de tous les Conseiller-e-s d’arrondissement délégué-e-s

Lors de sa séance de décembre 2011, à mon initiative, le Conseil de Paris a mis fin au système des reversements d'écrêtements. Ce système largement obsolète est de moins en moins compris de nos concitoyens dans la mesure où il entrave la lisibilité du régime indemnitaire des Conseiller-e-s de Paris, entretient des rapports de dépendance entre élus, et neutralise pour partie les effets de la loi sur le cumul des mandats.

Je rappellerai simplement que début décembre,  17 Conseiller-e-s de Paris étaient concernés  par le plafond légal de l’écrêtement (1,5x l’indemnité parlementaire) et reversaient ces sommes (32.273,07€ en 2010), par voie de délibération, au bénéfice de 39 Conseiller-e-s de Paris (déjà indemnisé-e-s) et de 51 Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (principalement à l’initiative du groupe PSRGA). 

Les sommes correspondantes sont  donc désormais économisées au budget de la collectivité. Dans le même temps et à budget égal, la Ville a adopté, pour la 1ere fois à Paris, une indemnisation transparente et égalitaire de « droit commun » pour tous les Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (CAD) : quelques soient leurs arrondissements et leur appartenance politique. Cette disposition répare une injustice et une inégalité par la reconnaissance de l’engagement et de l’implication des CAD. Désormais tous les élu-e-s assumant une responsabilité, y compris en arrondissement,  bénéficient d’une indemnité de fonction pour l’exercice de leur mandat au service des Parisiens (à hauteur de 247,10€ brut mensuels). 

 

En amont, j’ai conduit avec l’ensemble des groupes politiques une concertation large et instructive. Cette dernière a fait apparaître des divergences politiques d’appréciation quant à l’opportunité de maintenir ou de mettre fin au système des reversements d’écrêtements. Ces divergences se sont retrouvées lors du vote des délibérations correspondantes. La majorité municipale étaient unanime en faveur de ces deux dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2012.

François Dagnaud