Blog de François Dagnaud

L'UMP réclame encore un audit sur la propreté mais toujours zéro proposition

Télécharger ici le texte de ma réponse au voeu demandant un audit entretien et propreté de l'espace public parisien Mars 2012

Grand froid à Paris : priorité à la sécurité des usagers

Les températures négatives persistantes sur la capitale contraignent la Ville de Paris à mobiliser ses agents de propreté sur les actions de salage de l’espace public.

Plus de 20 000 points de passage important et potentiellement dangereux (passages piétons, escaliers, entrées de métro, ponts et carrefours) ainsi qu’un tiers des chaussées parisiennes sont régulièrement traités et surveillés, afin de limiter la formation de verglas et de permettre aux piétons et aux véhicules de circuler dans Paris.

Compte-tenu du gel et du risque accru de chutes, les prestations de lavage à l’eau sont suspendues et les opérations de balayage des rues sont limitées afin de ne pas disperser le salage préventif.
Néanmoins, la collecte des ordures ménagères et des encombrants est maintenue dans des conditions normales afin de limiter l’accumulation de déchets dans la ville.

« La priorité et les efforts de la Ville de Paris vont à la sécurité des usagers et des agents. Ces conditions climatiques exceptionnelles appellent une très grande vigilance des Parisiens, qui sont d’une part responsables du salage des trottoirs devant leurs immeubles et qui doivent par ailleurs veiller à ne pas abandonner leurs déchets sur la voie publique», rappelle François Dagnaud, adjoint chargé de la propreté et du traitement des déchets.

Nouvelle sectorisation des collèges pour 2012-2013: "pour un Service Public d'Education de qualité pour tous"

Télécharger ici le texte de mon intervention sur la sectorisation des collèges parisiens Février 2012

Paris innove sur le plan démocratique (2) :

Déclaration préventive d’éventuel conflit d’intérêt des élu-e-s parisiens

J’ai proposé au Conseil de Paris la mise en place d’une déclaration volontaire préventive d’éventuel conflit d’intérêt. Lors de sa séance de décembre 2011, le Conseil de Paris a adopté cette disposition en formation de Conseil municipal et de Conseil général. Paris est aujourd’hui la 1ère et la seule collectivité locale à avoir mis en place un dispositif de cette nature.

Je souligne que cette disposition vient compléter la déclaration individuelle de patrimoine des seuls membres de l’Exécutif, établie en début de mandat. Ce dispositif nouveau vise à donner aux élu-e-s (qui le souhaitent) les moyens de déclarer un intérêt lié à des activités, rémunérées ou non, qui pourrait entrer en conflit avec celui de la collectivité parisienne (télécharger ici la délibération de prévention des conflits d'intérêts).

Cette nouvelle innovation démocratique fait suite à l’adoption unanime du Voeu de l'Exécutif lors du Conseil de Paris du 11 juillet 2011, élargissant le vœu proposé initialement pour le seul Exécutif municipal par M. Jean-François Martins. Sur cette base unanimement partagée, j’ai donc conduit une concertation avec l’ensemble des groupes, afin de parvenir à une rédaction convenant à chacun.

Nous nous sommes inspirés du rapport Sauvé, à destination des membres du Gouvernement, et des dispositifs de même nature adoptés par les deux assemblées parlementaires, tous en veillant à simplifier leur application dans le cadre municipal et départemental qui reste le nôtre.

François Dagnaud

Paris innove sur le plan démocratique (1)

Abrogation des écrêtements et indemnisation égalitaire de tous les Conseiller-e-s d’arrondissement délégué-e-s

Lors de sa séance de décembre 2011, à mon initiative, le Conseil de Paris a mis fin au système des reversements d'écrêtements. Ce système largement obsolète est de moins en moins compris de nos concitoyens dans la mesure où il entrave la lisibilité du régime indemnitaire des Conseiller-e-s de Paris, entretient des rapports de dépendance entre élus, et neutralise pour partie les effets de la loi sur le cumul des mandats.

Je rappellerai simplement que début décembre,  17 Conseiller-e-s de Paris étaient concernés  par le plafond légal de l’écrêtement (1,5x l’indemnité parlementaire) et reversaient ces sommes (32.273,07€ en 2010), par voie de délibération, au bénéfice de 39 Conseiller-e-s de Paris (déjà indemnisé-e-s) et de 51 Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (principalement à l’initiative du groupe PSRGA). 

Les sommes correspondantes sont  donc désormais économisées au budget de la collectivité. Dans le même temps et à budget égal, la Ville a adopté, pour la 1ere fois à Paris, une indemnisation transparente et égalitaire de « droit commun » pour tous les Conseiller-e-s d’Arrondissement Délégué-e-s (CAD) : quelques soient leurs arrondissements et leur appartenance politique. Cette disposition répare une injustice et une inégalité par la reconnaissance de l’engagement et de l’implication des CAD. Désormais tous les élu-e-s assumant une responsabilité, y compris en arrondissement,  bénéficient d’une indemnité de fonction pour l’exercice de leur mandat au service des Parisiens (à hauteur de 247,10€ brut mensuels). 

 

En amont, j’ai conduit avec l’ensemble des groupes politiques une concertation large et instructive. Cette dernière a fait apparaître des divergences politiques d’appréciation quant à l’opportunité de maintenir ou de mettre fin au système des reversements d’écrêtements. Ces divergences se sont retrouvées lors du vote des délibérations correspondantes. La majorité municipale étaient unanime en faveur de ces deux dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2012.

François Dagnaud

Paris met les pollueurs à l’amende

Les Parisiens et les usagers de la cité doivent être des partenaires de la propreté de leur ville : c’est pourquoi Paris lance une nouvelle campagne d’interpellation et de mobilisation pour rappeler que « salir, c’est polluer ; et polluer est une  infraction», passible d’amende.

Téléchargement Dossier de presse de la campagne proprete 2011

Actualisation du Règlement du Conseil de Paris

En mai 2010, j’ai présenté au nom de l’exécutif municipal un voeu d'actualisation du règlement intérieur du Conseil de Paris. L'objectif en était de renforcer l’incitation au respect du périmètre de compétence des commissions lors du dépôts des vœux par les groupes politiques et de mettre en place une modulation des indemnités des élu-e-s, en cas d’absence non-excusée.

Après un important travail collectif avec l'ensemble des groupes politiques, les dispositions suivantes ont été adoptées à l'unanimité en septembre 2010 :

- dépôt dématérialisé des vœux et amendements dans la commission compétente et ½ heure avant le début de celle-ci permettant ainsi le tenue d’un débat argumenté, contribuant à renforcer le rôle des élus et l’intérêt du travail dans les commissions thématiques. Elle prolonge également la démarche de facilitation du travail des élu-e-s, par l’utilisation d’internet dans la transmission des vœux et amendements. Enfin, cette disposition permet l'accessibilité aux personnes en situation de handicap visuel.

- mise en place d’une modulation des indemnités des élu-e-s, en cas d’absence non-excusée (en CG, puisque la loi ne le prévoit pas pour le CM). Cette nouvelle disposition repose sur des 3 principes clairs :

- pas de franchise d’absence, toute absence est sanctionnée et dès la première absence,

- proportionnalité des retenues avec le niveau d’absence de l’élu-e, jusqu’au plafond de retenue autorisé par la loi : -50% des indemnités (1 abs. =-10% ; 2 abs.= -20% ; 3 abs.=-30% ; 4 abs.=-40% ; 5 abs. ou plus=-50%).

- des justifications strictement encadrées (raison médicale, représentation de la collectivité ou cas de force majeure).

J'ajoute que les publications officielles de la Ville et du Département précisent d'ores et déjà ces informations à l’issue de chaque séance. La nouveauté réside dans l'établissement d'un récapitulatif annuel, publié aux BMO-BDO de la collectivité.